Le brûlage des déchets verts est interdit.
Les seules dérogations portent sur les végétaux coupés lors de débroussaillements préventifs.
La règlementation interdit le brûlage des résidus de végétaux par les particuliers. Les tontes de pelouses, les feuilles mortes ou les produits de la taille sont considérées comme des déchets verts, qui,comme les épluchures ou les autres déchets ménagers sont interdits à l'incinération à l'air libre. Ces déchets verts doivent être envoyés en déchetterie ou être traités par compostage.
Lesdérogations strictes
Les arrêtés préfectoraux précisent quelques dérogations portant notamment sur les résidus et produits du débroussaillement et de la taille de cultures agricoles.
Des périodes dites "vertes" peuvent cependant autoriser le brûlage certains mois de l'année en respectant des horaires définis généralement en milieu de journée. Ces dérogations sont cependant caduques lorsd'épisodes de pics de pollution et de dépassement des seuils d'alerte.
Des arrêtés préfectoraux précisent dans chaque département les conditions et les interdictions d'emploi du feu. En cas de risque élevé d'incendie ou de pollution atmosphérique, le préfet peut interdire l'emploi du feu à tout moment de l'année. L'incinération des végétaux coupés est sous l'entière responsabilité du propriétaire ou l'ayantdroit.
Les dérogations strictes
Les arrêtés préfectoraux précisent quelques dérogations portant notamment sur les résidus et produits du débroussaillement et de la taille de cultures agricoles.
Des périodes dites "vertes" peuvent cependant autoriser le brûlage certains mois de l'année en respectant des horaires définis généralement en milieu de journée. Ces dérogations sont cependant caduques lors d'épisodes de pics de pollution et de dépassement des seuils d'alerte.
Des arrêtés préfectoraux précisent dans chaque département les conditions et les interdictions d'emploi du feu. En cas de risque élevé
d'incendie ou de pollution atmosphérique, le préfet peut interdire l'emploi du feu à tout moment de l'année. L'incinération des végétaux coupés est sous l'entière responsabilité du propriétaire ou l'ayant droit.
L'usage du feu et les brûlages sont toujours des pratiques à risque pour vous et votre environnement.
Pourquoi cette interdiction?
Qui ? L'incinération des végétaux coupés est sous l'entière responsabilité du propriétaire ou l'ayant droit. Si vous n'êtes pas le propriétaire ou le locataire du terrain sur lequel est pratiqué le brûlage, tout feu est interdit quelle que soit la saison.
Prescriptions / Les végétaux incinérés doivent être impérativement secs sansjamais être mélangés à des résidus de tonte ou autres déchets verts.
Ne faites pas de brûlage si la vitesse du vent est supérieure à 20 km/ho
Ne brûlez pas lors d'épisodes de pollution
Respectez les dates et horaires des brûlages prévus dans les arrêtés préfectoraux spécifiques de votre département.
Disposition / Disposez le foyer sans arbre à proximité. Les tas de végétaux doivent être modestes et ne pas dépasser des volumes supérieurs à 1,5 m3. Ratisser (terre à nu) sur un minimum de 1,5m de diamètre autour du brûlage. Évitez les emplacements avec des souches qui peuvent couver très longtemps. Il est prudent de prévoir à proximité un tuyau d'arrosage (obligatoire dans certains départements).
Brûlage / Brûlez un volume limité et progressif pour éviter tout risque de propagation incontrôlée. Ne laissez jamais le feu sans surveillance.
Procédez à l'extinction définitive en noyant le foyer et en retournant les braises avant de quitter le chantier. Le recouvrement par de la terre est interdit.
Météo / Dans les périodes autorisées, il est malgré tout déconseillé, voire interdit, de brûler si le vent est fort ou annoncé
Disposition / Disposez le foyer sans arbre à proximité. Les tas de végétaux doivent être modestes et ne pas dépasser des volumes supérieurs à 1,5 m3. Ratisser (terre à nu) sur un minimum de 1,5m de diamètre autour du brûlage. Évitez les emplacements avec des souches qui peuvent couver très longtemps. Il est prudent de prévoir à proximité un tuyau d'arrosage (obligatoire dans certains départements).
Brûlage / Brûlez un volume limité et progressif pour éviter tout risque de propagation incontrôlée. Ne laissez jamais le feu sans surveillance.
Procédez à l'extinction définitive en noyant le foyer et en retournant les braises avant de quitter le chantier. Le recouvrement par de la terre est interdit.
Météo / Dans les périodes autorisées, il est malgré tout déconseillé, voire interdit, de brûler si le vent est fort ou annoncé avec une sécheresse. des répondeurs météo dans chaque département peuvent vous donner des prévisions journalières.
Sanctions / Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 e.
