Dans quel secteur?
L'obligation de débroussaillement s'applique dans les départements exposés aux risques d'incendie de forêt. Cette réglementation concerne les secteurs de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations et reboisements et la bande des 200 mètres autour des zones exposées.
Quels types de construction ou de terrain sont concernés?
• Tous les abords des constructions, chantiers, travaux ou installations situés dans ou à proximité des forêts (moins de 200 m);
• Les terrains (totalité des emprises) situés en zone urbaine délimitée par un POS ou PLU approuvé;
• Les ZAC, les secteurs de lotissement ou d'associations foncières urbaines;
• Les campings et les caravanings;
• Les terrains situés dans les zones soumises aux prescriptions d'un
Plan de Prévention des Risques Naturels.
Qui doit réaliser ces travaux ?
Ces travaux sont à la charge du propriétaire des biens concernés.
Le maire en assure le contrôle.
À quelle fréquence ?
Le maintien en l'état des parties débroussaillées est lui aussi obligatoire.
Pour cela, des travaux d'entretien sont nécessaires tous les deux ans en fonction de la vitalité de repousse de la végétation.
